Le statut d’indépendant de l’infirmière libérale implique que la professionnelle de santé doit se préoccuper de multiples obligations et contraintes. Ainsi en est-il de la protection qu’elle doit s’assurer pour sécuriser son exercice professionnel ? Qu’il s’agisse d’assurances, de couverture maladie, de prévoyance ou de représentation par le biais d’organisations syndicales, cette protection de l’infirmière libérale s’impose comme un enjeu essentiel.
Les assurances nécessaires à l’exercice d’une infirmière libérale
En tant que professionnelle de santé, l’IDEL doit pouvoir se déplacer au domicile de ses patientes et patients ou les recevoir à son cabinet infirmier en toute sécurité. Aussi doit-elle penser aux indispensables assurances qu’elle devra souscrire à cet effet. La Responsabilité civile professionnelle constitue ainsi une obligation pour l’Infirmière libérale, puisque celle-ci représente une véritable protection « en cas de cas de faute professionnelle, négligence » et permet ainsi de prendre en charge les dégâts corporels ou matériels. De la même façon, l’infirmière libérale se devra de souscrire une assurance pour son cabinet infirmier, étant entendu que cette assurance du local professionnel doit nécessairement prendre en compte la nature juridique de ce lieu : un établissement recevant du public (ERP). L’assurance du véhicule de l’infirmière libérale constitue une autre obligation à laquelle le professionnel ne peut pas déroger.
D’un autre côté, alors que le régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC)et la CARPIMKO offre une couverture maladie, invalidité et retraite à l’infirmière libérale, ce dernier pourra également souscrire un contrat prévoyance et/ou une assurance-vie.
Pouvoir être représenté au quotidien, une nécessité pour les professionnels de santé
Comme tous les professionnels de santé, l’infirmière libérale doit satisfaire à une double exigence : celle relevant du domaine du soin et celle relevant de la gestion de son activité indépendante. Dans tous les cas, l’IDEL se doit de se conformer à de multiples contraintes et exigences, notamment celles posées par le code de déontologie de la profession et par le code de santé publique (CSP) .
C’est pourquoi l’infirmière libérale peut avoir besoin, pour sécuriser sa pratique au quotidien, de se faire représenter et/ou de disposer de relais pour faire connaitre ses revendications. C’est le rôle et la mission des différents syndicats infirmiers. Si l’Ordre National des Infirmiers (ONI) représente la profession infirmière dans toute sa diversité, les syndicats représentatifs eux se distinguent les uns des autres par des positions particulières et spécifiques, afin de satisfaire à tous les IDEL(s). Ces syndicats sont d’autant plus importants, qu’ils sont autour de la table, lorsque l’Assurance Maladie doit faire évoluer le décret infirmier et donc les conditions de travail de toute la profession. Adhérer à un syndicat représente ainsi une certaine forme de protection de l’exercice professionnelle de l’infirmier libéral.
Pour aller plus loin :
La cessation d’activité pour une infirmière libérale
L’infirmière libérale et ses obligations en matière de comptabilité et de fiscalité
Comment se faire connaître quand on exerce en tant qu’infirmière libérale ?
