La cessation d’activité pour une infirmière libérale représente une étape importante dans le parcours d’un IDEL. Il peut en effet s’agir de concrétiser, après une vie professionnelle bien remplie, son projet de retraite mais cette cessation d’activité peut également concerner un déménagement lorsque l’infirmier libéral souhaite changer de lieu d’exercice. Dans tous les cas, l’infirmier libéral se doit de se conformer à toutes les démarches pour cessation d’activité, définies et encadrées par la loi.
Quels sont les organismes à prévenir pour la cessation d’activités d’une infirmière libérale ?
Le professionnel de santé en général, et l’infirmier libéral en particulier, est soumis à de nombreuses contraintes puisqu’appartenant à la liste des professions réglementées. Ces obligations existent depuis la création de l’activité jusqu’à la cessation d’activité. Pour cette dernière, l’infirmière libérale se doit donc de prévenir toutes les personnes, physiques ou morales, avec lesquelles elle a des relations. Ainsi, que ce soit pour sa retraite ou pour un déménagement, l’infirmier libéral devra prévenir l’Assurance Maladie en se rapprochant de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) mais aussi de l’ARS (Autorité Régionale de Santé). L’infirmier libéral devra également se rapprocher de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) afin d’acter sa cessation d’activité. Pour la fin de son activité, l’infirmier libéral devra enfin prévenir l’URSAFF afin que l’organisme public puisse solder la situation fiscale de l’IDEL.
Enfin, l’infirmier libéral devra informer ses patients et ses partenaires (commerciaux notamment). L’IDEL devra ainsi annuler tous les abonnements contractés à titre professionnel. Pour sa patientèle, l’IDEL devra, non seulement informer de sa cessation d’activité, mais également s’assurer de la continuité des soins, en orientant ses patients vers d’autres confrères ou consœurs.
Les démarches à entreprendre quand une infirmière libérale cesse son activité
Pour chacun de ces organismes, que l’infirmière libérale doit informer, il faut respecter un certain formalisme. La cessation d’activité est ainsi organisée par des textes de loi, permettant à l’infirmière libérale de compléter des formulaires prédéfinis afin de procéder rapidement à sa radiation ou à la mise à jour de sa situation. Dans tous les cas, non seulement, l’infirmière libérale doit se conformer à ce formalisme mais elle doit aussi respecter les délais de prévenance.
Les règles spécifiques quand une infirmière libérale déménage et change de lieu d’exercice
Une cessation d’activité peut résulter de multiples causes. Ainsi, une IDEL peut cesser son activité dans un lieu pour pouvoir se lancer dans un nouveau projet en s’installant dans une autre région, une autre commune. Non seulement elle doit procéder à la cessation d’activité dans son lieu d’origine tout en préparant son arrivée et sa création d’activité dans son nouveau lieu d’implantation. La vente ou l’achat de patientèle pourra ainsi devenir une obligation pour ce dernier.
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