Lorsque l’infirmière libérale doit choisir sa voiture de fonction, elle doit tenir compte de multiples critères. Parmi ceux-ci, la question du stationnement peut se révéler complexe, puisqu’elle diffère d’un lieu à un autre.
L’infirmière libérale, une automobiliste comme les autres ?
L’infirmière libérale multiplie les arrêts lors de ses visites patients. Pourtant, elle ne dispose pas d’avantage en ce qui concerne le stationnement. Certes, elle peut/doit afficher le caducée infirmier sur son véhicule professionnel, mais cela ne lui confère aucun droit spécifique pour s’affranchir des règles encadrant le stationnement. Les règles de stationnement pour les infirmiers libéraux sont donc les mêmes que pour tous les autres automobilistes.
Toutefois, l’IDEL doit pouvoir se stationner au plus près du domicile de ses patients. Les pouvoirs publics ont demandé « aux Services de Police, Gendarmerie et Services Municipaux » de faire preuve de « certaines tolérances ». On demande donc aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement et de réagir au cas par cas. Ils doivent en théorie tenir en compte des missions particulières que doivent remplir les infirmières libérales.
Le stationnement en ville de l’infirmière libérale, des situations spécifiques en fonction du lieu d’implantation
Cet appel au discernement de la part des agents verbalisateurs rend la situation inégale sur l’ensemble du territoire. Ainsi, certaines agglomérations ont compris la problématique des infirmières libérales en adoptant des dispositifs censés leur faciliter la circulation et le stationnement au cœur des agglomérations. Ces municipalités proposent ainsi différents systèmes destinés aux professionnels de santé leur permettant de bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits sur l’ensemble des places de stationnement de l’agglomération. Les infirmières libérales peuvent recevoir ces cartes gratuitement ou les obtenir moyennant une cotisation annuelle. À Paris, Lyon, Nantes et d’autres villes, ces dispositifs assurent la sérénité de l’infirmière libérale au début de sa tournée de patientèle.
Dans les villes où ce type de dispositif n’a pas été déployé, le stationnement peut être plus ou moins problématique en fonction de « l’esprit de discernement » décidé par les collectivités locales. Si une certaine tolérance est de mise dans certaines agglomérations, d’autres municipalités s’efforcent d’appliquer strictement la loi, en n’accordant que très peu de latitude à l’infirmière ou à l’infirmier libéral.
Vers de nouvelles règles pour le stationnement des infirmières libérales ?
Certains infirmiers libéraux dénoncent un « acharnement » des agents verbalisateurs dans certaines municipalités. Généralement, la contestation des PV de stationnement aboutit très rarement à une décision favorable. C’est pour cela que la profession tout entière demande une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Régulièrement, les infirmiers libéraux revendiquent l’attribution d’une carte de stationnement valable partout et sur toutes les places de stationnement disponibles. La proposition de loi déposée le 22 février 2022 a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. A date de janvier 2024, cette demande n’a toujours pas été concrétisée malgré la cosignature de 28 députés.
Pour aller plus loin :
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