Lorsque l’infirmière libérale doit choisir sa voiture de fonction, elle doit tenir compte de multiples critères. Parmi ceux-ci, la question du stationnement peut se révéler complexe, puisqu’elle est différente d’une région à l’autre, d’une ville à une autre.
L’infirmière libérale, une automobiliste comme les autres ?
Alors qu’elle doit multiplier les arrêts pour pouvoir visiter toutes ses patientes et tous ses patients, l’infirmière libérale ne dispose pas de prérogatives particulières en ce qui concerne le stationnement. Certes, elle peut et même doit afficher le caducée infirmier sur son véhicule professionnel, mais ce dernier ne lui confère aucun droit spécifique pour s’affranchir des règles générales encadrant le stationnement. La règle générale pour le stationnement des infirmières et infirmiers libéraux est donc la même que pour tous les autres automobilistes. Toutefois, parce qu’en tant que professionnelle de santé, l’IDEL doit pouvoir se stationner au plus près du domicile de ses patients, les pouvoirs publics ont demandé « « aux Services de Police, Gendarmerie et Services Municipaux » de faire preuve de « certaines tolérances ». On demande donc aux forces de l’ordre de faire preuve de discernement et de réagir au cas par cas, en prenant en compte les missions particulières, que doivent remplir les infirmières libérales.
Le stationnement en ville de l’infirmière libérale, des situations spécifiques en fonction du lieu d’implantation
Cet appel au discernement de la part des agents verbalisateurs rend la situation inégale sur l’ensemble du territoire. Ainsi, certaines agglomérations ont compris la problématique des professionnels de santé en général et des infirmières libérales en particulier en adoptant des dispositifs censés leur faciliter la circulation et le stationnement au cœur des agglomérations. Ces municipalités proposent ainsi différents systèmes de cartes réservées aux professionnels de santé et permettant de bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits sur l’ensemble des places de stationnement de l’agglomération. Ces cartes peuvent être distribuées gratuitement aux infirmières libérales ou être délivrées, moyennant une cotisation annuelle. A Paris, Lyon, Nantes, Marseille et dans bien d’autres villes, ces dispositifs garantissent une certaine sérénité à l’infirmière libérale, lorsqu’elle commence sa tournée de patientèle.
Dans les villes, où ce type de dispositif n’a pas été déployé, le stationnement peut être plus ou moins problématique en fonction de « l’esprit de discernement » décidé par les collectivités locales. Si une certaine tolérance est de mise dans une grande partie de ces agglomérations, certaines municipalités s’efforcent d’appliquer strictement la loi, en n’accordant que très peu de latitude à l’infirmière ou à l’infirmier libéral.
Vers de nouvelles règles pour le stationnement des infirmières libérales ?
Certains infirmiers libéraux dénoncent un « acharnement » des agents verbalisateurs dans certaines municipalités. Alors que la contestation des PV de stationnement aboutit très rarement à une décision favorable à l’IDEL, la profession tout entière demande une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Régulièrement, les infirmières et infirmiers libéraux revendiquent pour l’attribution d’une carte de stationnement valable partout et sur toutes les places de stationnement disponibles. C’est le sens de la proposition de loi, déposée le 22 février 2022, qui a été renvoyée devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il faudra donc attendre quelques mois pour savoir si les infirmiers libéraux bénéficieront prochainement d’une carte de stationnement pour l’ensemble du territoire.
