La facturation des frais de déplacement pour l’infirmière libérale fait partie des tâches quotidiennes. Aussi doit-elle se familiariser avec les règles encadrant cette facturation. Alors, comment calculer les frais kilométriques pour pouvoir les facturer quand on se lance en tant qu’IDEL ?
La facturation des frais de déplacement aux patients, les règles à connaître pour l’infirmière libérale
Après que l’infirmière libérale se soit déplacée au domicile de son patient, elle peut alors lui facturer les soins prodigués (et donc prescrits). Elle peut aussi, le cas échéant, facturer les frais de déplacement, qui sont encadrés par les textes de l’Assurance Maladie. Les indemnités de déplacement, que peut facturer l’infirmière libérale, réunissent deux éléments distincts, qui peuvent être cumulés :
- L’indemnité forfaitaire de déplacement
- Les indemnités kilométriques
L’indemnité forfaitaire de déplacement ou IFD
Cette indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) peut être facturée dès lors que la prescription stipule la nécessité pour l’infirmière libérale de se déplacer au domicile du patient (« soins à domicile »). Quelle que soit la distance entre le cabinet infirmier et le domicile de ce patient, cette IFD reste du même montant avec un forfait facturable de 2.50 €. Si les soins à domicile sont prescrits, l’IFD est alors pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les indemnités kilométriques ou IK
Ces indemnités kilométriques peuvent être facturées en complément de l’IFD sous réserve que deux conditions soient remplies :
- Le domicile du patient ne doit pas être situé dans la même commune que celle du cabinet infirmier, et ce quel que soit le nombre de kilomètres les séparant
- La distance entre le cabinet infirmier et le domicile du patient doit être supérieure à 2 kilomètres pour les zones de plaine et à 1 kilomètre pour les zones montagneuses.
Les indemnités kilométriques remboursées par l’Assurance maladie ne peuvent excéder celles calculées à partir du cabinet infirmier le plus proche de celui du domicile du patient, et ce même s’il ne s’agit pas de celui de l’infirmière libérale s’étant déplacée. Le nombre de kilomètres à indiquer sur la feuille de soins pour facturation et remboursement correspond alors au kilométrage réel, auquel il faudra soustraire :
- 2 kilomètres par trajet (2 pour l’aller et 2 pour le retour) en zones de plaines
- 1 kilomètre par trajet (1 pour l’aller et 1 pour le retour) en zone de montagne
Le plafonnement et la facturation des indemnités kilométriques des IDEL
Pour l’infirmière libérale et sa facturation des indemnités kilométriques, un plafonnement a été établi à partir du 1er janvier 2020 (Avenant 6 à la convention infirmière). Si le taux reste établi à 0.35 €/km en zone de plaine et à 0.50 € en zone montagneuse, le remboursement des déplacements a été plafonné comme suit :
- Du 1er au 299ème kilomètres : Application des indemnités kilométriques conventionnelles (0.35 € et 0.50 €)
- Du 300ème au 400ème kilomètres : Application des indemnités kilométriques, diminuées de 50 %
- Au-delà du 400ème kilomètre : Abattement de 100 % et l’infirmière libérale ne peut plus prétendre au remboursement de ses frais de déplacement.
