Devenir infirmière libérale remplaçante peut être une période de transition pour la professionnelle de santé en vue de se lancer en tant que titulaire ou collaboratrice dans un cabinet infirmier. Cependant, les démarches à accomplir pour devenir infirmière libérale remplaçante doivent être effectuées en respectant les prescriptions légales.
Devenir infirmière libérale remplaçante : les conditions à respecter
Devenir infirmière libérale remplaçante est une possibilité offerte à toutes les professionnelles de santé, à condition de respecter deux conditions impératives :
- Être en possession du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un titre reconnu comme équivalent (les infirmières diplômées de l’Union européenne notamment peuvent faire valider leur diplôme par les autorités publiques françaises),
- Avoir acquis suffisamment d’expérience professionnelle. Cette dernière s’évalue sur les 6 dernières années. La candidate au statut d’infirmière libérale remplaçante doit ainsi pouvoir justifier de 2 400 heures en milieu hospitalier ou dans un milieu assimilé à ce dernier.
Ces conditions sont exigibles quel que soit le statut de l’infirmière. En effet, une professionnelle de santé peut choisir de devenir infirmière libérale remplaçante en attendant de pouvoir créer ou rejoindre son propre cabinet infirmier et ainsi devenir infirmière libérale titulaire ou collaboratrice. Mais une infirmière hospitalière peut également souhaiter vouloir exercer en tant que remplaçante tout en conservant son emploi hospitalier. Dans ce cas précis qualifié d’ « exercice mixte », l’infirmière libérale devra obtenir l’accord de son employeur pour pouvoir exercer. Enfin, dans tous les cas de figure, il est interdit à une professionnelle de santé de signer plus de deux contrats de remplacement sur la même période.
Les démarches à respecter pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante
Les démarches peuvent varier en fonction de la situation précise de la professionnelle de santé concernée. En revanche, il faudra toujours obtenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette demande préalable d’autorisation suppose donc que l’infirmière libérale soit inscrite sur les listes du tableau de l’ordre. C’est avec cette autorisation délivrée par l’antenne régionale de l’ordre professionnel, que l’infirmière libérale pourra ensuite se rapprocher de l’Assurance Maladie pour l’informer de son futur exercice et ainsi compléter son dossier. C’est également à partir de ce moment, que l’infirmière libérale remplaçante pourra signer le contrat de remplacement la liant à l’IDEL titulaire. C’est ce contrat qui définit les spécificités et les modalités d’application du remplacement.
Avant de commencer à exercer, ou dans les jours qui suivent, l’infirmière libérale devra également penser à se déclarer auprès de l’URSSAF mais aussi s’affilier à la CARPIMKO, la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels paramédicaux. Il lui appartiendra également de souscrire un contrat auprès d’une association de gestion agréée (AGA) ainsi qu’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Une fois ces démarches effectuées, l’infirmière libérale remplaçante peut alors exercer en toute tranquillité.
Pour aller plus loin :
Devenir IDEL collaboratrice après avoir exercé en tant que remplaçante
