IDEL & vaccination

IDEL & Vaccination : le point sur le droit de prescription et d’administration des vaccins

L’IDEL s’impose aujourd’hui comme un acteur clé de la politique vaccinale en France. De nouvelles législations sont venues élargir le droit de prescription et d’administration des vaccins par les infirmiers libéraux.

La vaccination fait partie intégrante des compétences propres des infirmières et des infirmiers. Pendant longtemps, la profession a demandé que cette compétence soit pleinement reconnue. La crise sanitaire du coronavirus a accéléré les réponses des autorités publiques à cette revendication historique de la profession. Les évolutions législatives et réglementaires ont consacré le rôle majeur des infirmières libérales en matière de vaccination. Quels sont les vaccins concernés ? Quelles sont les démarches à accomplir en amont de cette vaccination ? Quelles sont les obligations imposées aux IDEL(s) ? …. Réponse à toutes ces questions et à bien d’autres.

 

La vaccination, une compétence propre de la profession infirmière

 

Au fil des années, les infirmières et infirmiers libéraux ont revendiqué ce droit à prescription. Ils estimaient qu’ils faisaient partie intégrante de leurs compétences spécifiques. Tous les acteurs de santé reconnaissent depuis longtemps le rôle majeur des infirmiers en matière de santé publique. La première profession soignante de France (en termes de population) doit en effet pouvoir participer pleinement aux efforts déployés notamment en matière de prévention.

 

Ce rôle fondamental des infirmières et infirmiers a été mis en lumière pendant la crise sanitaire du coronavirus. En effet, les IDEL(s) apparaissaient comme les seuls professionnels de santé à pouvoir vacciner les patientes et les patients contre le Covid-19 directement à leur domicile. Cela explique en partie l’accélération de la reconnaissance et l’élargissement du droit de vaccination aux IDEL(s). Ces prises de conscience ont conduit à l’adoption du décret n° 2023-736 le 08 aout 2023 (publié au journal Officiel le 09 aout). Si ce texte élargit les compétences vaccinales de plusieurs professions de santé, il précise et détaille les modalités précises pour tout ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux infirmières et infirmiers libéraux.

 

 

Droit de vaccination ou droit de prescription ? Quelles sont les compétences précises de l’infirmière ?

 

Ce texte officialise droit de prescrire et d’administrer les vaccins pour les infirmières et infirmiers libéraux. Soulignons au passage, que ce décret concerne également les pharmaciens d’officine, les infirmiers et pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur et les professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale.

 

Les infirmiers peuvent donc prescrire et administrer l’ensemble des vaccins, définis dans le calendrier des vaccinations en vigueur. Une exception demeure : l’administration des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées. Ce droit de prescription de la vaccination est valable pour toutes les personnes âgées d’au moins 11 ans,

 

Le calendrier vaccinal définit la liste des vaccins administrables sans prescription médicale préalable. Cela concerne donc la vaccination contre :

·        La Diphtérie

·        Le Tétanos

·        La Poliomyélite

·        La Coqueluche

·        Le Papillomavirus humains

·        Les Infections invasives à pneumocoque

·        Le Virus de l’hépatite A

·        Le Virus de l’hépatite B

·        Le Méningocoque des sérogroupes A, B, C, Y et W

·        La Rage

·        La Grippe saisonnière

·        Le COVID-19

 

La vaccination par l’infirmière libérale pourra être effectuée au domicile des patients et / ou au cabinet infirmier.

 

 

Déroulé de la vaccination, cotation et facturation, les infos pratiques pour votre exercice au quotidien

 

Si la vaccination en elle-même fait depuis longtemps partie des compétences reconnues à la profession infirmière, le droit de prescription, officialisé par le décret de 2023, reste plus récente et soumis à certaines conditions. Ainsi, avant de pouvoir prescrire ces vaccins, les infirmières et infirmiers libéraux se doivent de suivre une formation consacrée à la prescription de vaccins. Cette obligation ne concerne que les infirmiers libéraux, dont la formation initiale ne comprenait pas un tel enseignement. L’IDEL devra alors « déclarer l’activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l’autorité compétente du conseil de l’ordre des infirmiers au tableau duquel il ou elle est inscrit ». Le cas échéant, cette déclaration sera accompagnée d’une attestation de formation. Le droit de prescription peut alors être exercé dès cette déclaration effectuée.

 

Conformément au code de la Santé publique (CSP), l’IDEL s’assure de tracer l’acte vaccinal dans le dossier médical du patient, mais aussi de délivrer une attestation de vaccination au patient. L’IDEL pourra également être amené, après l’obtention de l’accord de son patient, à communiquer ces données de vaccination au médecin traitant. Cette transmission se fait nécessairement par messagerie sécurisée de santé.

 

Pour la facturation, l’IDEL suivra les règles de la NGAP pour la cotation de ses actes de vaccination à savoir :

·        Cotation AMI 2,4 lorsque l’administration du vaccin ne nécessite pas de prescription médicale et / ou lorsque la prescription médicale a été émise par un autre professionnel de santé,

·        Cotation AMI 3,05 lorsque l’IDEL engage sa responsabilité dans l’administration du vaccin à prescription obligatoire.

 

L’infirmière ou l’infirmier libéral peut donc aujourd’hui prescrire l’ensemble des vaccins, recensés par le calendrier vaccinal élaboré, chaque année par la Haute Autorité de Santé (HAS). Sous certaines conditions (formation et déclaration de cette prescription vaccinale), ce droit de prescription participe à l’ambition des autorités publiques : accroitre la couverture vaccinale en France.

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