En s’attachant à comprendre les règles à connaitre pour le versement de son salaire d’infirmière libérale, l’IDEL veille à optimiser la gestion de sa facturation et de sa comptabilité. Les majorations applicables constituent un aspect à ne pas négliger, puisqu’elles répondent à des situations spécifiques, que chaque IDEL sera amené à rencontrer à un moment ou à un autre.
Les majorations de nuit ou du dimanche, une réponse à l’organisation de l’infirmière libérale
Parmi les raisons pouvant déclencher la possibilité d’appliquer une majoration aux soins prodigués, une des principales concerne la gestion de l’emploi du temps. En effet, si l’Assurance Maladie considère que les soins dispensés entre 08h00 et 20h00 font partie du quotidien de l’infirmière libérale, elle autorise la facturation d’une majoration si ces soins sont prodigués à d’autres moments. Les majorations nuit, dimanche et jours fériés répondent à ces besoins spécifiques.
Ainsi, une majoration de nuit est applicable pour les soins dispensés entre 20h00 et 23h00 et entre 05h00 et 08h00 tous les jours de la semaine. Une autre majoration existe pour les soins prodigués entre 23h00 et 05h00. Il en va de même pour les soins, que l’infirmière libérale dispense les dimanches et les jours fériés. On notera, que tous les appels d’urgence reçus à partir du samedi 08h00 peuvent faire l’objet d’une majoration « dimanche ».
En pratique, ces majorations peuvent être facturées si la prescription médicale le précise clairement, auquel cas l’infirmière libérale devra demander une modification de l’ordonnance au médecin prescripteur. Ces majorations sont cumulables avec les autres majorations comme la majoration coordination infirmière, par exemple.
Le dépassement d’honoraires, une facturation spécifique pour l’infirmière libérale
L’infirmière libérale conventionnée applique des tarifs, fixés par rapport aux tarifs de remboursement de l’assurance maladie. Des dépassements d’honoraires peuvent être facturés notamment dans deux situations bien distinctes :
- Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE) ;
- Lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD).
Ces dépassements d’honoraires doivent être facturés avec « tact et mesure » selon les autorités sanitaires. Ils doivent aussi faire l’objet d’une information précise du patient ou de la patiente avec la réalisation des soins. Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
Les majorations liées au Covid-19, des dispositions exceptionnelles appelées à durer ?
L’infirmière libérale peut aussi facturer des majorations ou des soins spécifiques liés à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19). Une majoration Covid-19, également désignée « complément de cotation », pourra ainsi être facturée pour tous les soins prodigués à domicile chez un patient testé positif dans les 10 jours précédents. Sans être une majoration proprement dite, la visite domiciliaire sanitaire d’isolement (VDSI) peut également être réalisée par l’infirmière libérale pour accompagner les patients devant s’isoler à leur domicile.
Les autres majorations accessibles aux infirmières libérales
D’autres majorations ont été prévues pour permettre à l’infirmière libérale de s’adapter à toutes les situations. Ainsi, la majoration d’acte unique (MAU) peut être facturé par l’IDEL lorsqu’elle ne réalise qu’un soin chez son patient ou à son cabinet. Pour les soins dispensés à des patients en soins palliatifs ou pour des soins complexes, la majoration coordination infirmière (MCI) pourra être facturé sous réserve de respecter les conditions définies. Enfin la majoration de soins enfants de moins de 7 ans (MIE) répond aux soins dispensés aux enfants jusqu’à la veille de leur 7ème anniversaire.
Pour aller plus loin :
Comment fixer ses tarifs et ses honoraires quand on est infirmière libérale ?
Le calcul de la cotation pour une infirmière libérale, des règles à appliquer
