Pourquoi et comment facturer les majorations quand on est infirmière libérale ? La question concerne toutes les infirmières libérales et doivent conduire ces professionnelles de santé à rester informées en permanence de l’évolution des règles en la matière. Les majorations Covid attestent de cette nécessité et répondent aux problématiques nouvelles, apparues au cours de l’épidémie de coronavirus.
La majoration Covid, permettre aux infirmières libérales de s’adapter
Depuis l’hiver 2019-2020, l’épidémie de coronavirus a profondément impacté le système de santé publique en France. De nombreuses évolutions ont été apporté au cadre réglementaire pour permettre aux soignants en général et aux infirmières libérales en particulier de répondre aux obligations de soins, liées à cette gestion de la pandémie. Des majorations Covid ont ainsi été créées pour répondre aux attentes des infirmiers libéraux (voir ci-dessous), des adaptations ont été officialisées pour les tests de dépistage et la vaccination Covid-19, effectués par les IDEL(s) et de nouveaux soins ont été actés pour assurer aux infirmières libérales de se conformer aux prescriptions du protocole sanitaire.
Des mesures dérogatoires ont enfin été votées. Ainsi, un infirmier libéral peut exercer en parallèle d’un infirmier remplaçant. Il en va de même pour la règle imposant de baser la facturation de l’infirmière libérale par rapport au cabinet infirmier le plus proche. Celle-ci est suspendue pendant la durée de la crise sanitaire. Si ces modifications des règles pour l’infirmière libérale ont été nombreuses, elles ne cessent également d’évoluer. Ainsi, la facturation pour le télé suivi des patients Covid a été suspendu au 31 juillet 2022, alors que le ministère de la santé a laissé entendre qu’elle serait redéployée en cas de reprise épidémique. C’et notamment pour permettre aux infirmiers libéraux de rester informés en temps réel de l’évolution de ces situations, que l’Assurance Maladie tient à jour une liste de toutes ces mesures dérogatoires et autres majorations Covid-19.
Le suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie
Sur prescription médicale, l’infirmière libérale peut effectuer le suivi d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie. La fréquence de ce suivi est déterminée par la prescription médicale. Pour ce suivi, l’infirmière libérale peut coter AMI 5,8 + MCI. La facturation de ce suivi entraine dérogation à l’article 11B de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) avec la possibilité de facturer deux soins à taux plein.
Les soins infirmiers courants à domicile pour les patients Covid-19
Un « complément de cotation » peut être facturé par les infirmiers libéraux pour des soins prodigués au domicile d’un patient testé positif au Covid pendant les 10 premiers jours. La majoration (+ 1.65 en métropole pour les actes techniques coté AMI ou AMX, + 1.96 pour un acte coté en AIS) ne peut s’appliquer qu’à un seul acte.
La visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI), un nouveau « soin » pour les IDEL
Dans le cadre de la stratégie « Tester, alerter, protéger », l’infirmière libérale peut accompagner l’isolement des patients à leur domicile. La visite domiciliaire sanitaire infirmière peut être cotée AMI 5,6 et est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie
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