Outre les soins prodigués, l’infirmière libérale est autorisée à facturer des majorations spécifiques qui répondent à des situations particulières. Parmi ces majorations facturables par les infirmiers libéraux, certaines sont liées à l’heure et/ou à la date de la réalisation de ces soins. Il s’agit des majorations de nuit et de dimanches et jours fériés.
Les majorations pour répondre aux horaires spécifiques de l’infirmière libérale
Parce que l’infirmière libérale doit pouvoir assurer la continuité des soins mais aussi répondre aux besoins urgents de certains patients, elle peut recevoir à son cabinet ou se déplacer au domicile de ses patients à des horaires, ne correspondant pas aux horaires traditionnels de son activité professionnelle. Les soins dispensés la nuit notamment mais aussi les dimanches ou les jours fériés ouvrent ainsi la possibilité de facturer les majorations correspondantes. L’Assurance Maladie a ainsi défini trois majorations distinctes pour répondre à toutes les situations :
- Une majoration pour les soins réalisés entre 20h00 et 23h00 ou entre 05h00 et 08h00
- Une majoration pour les soins de nuit réalisés entre 23h00 et 05h00
- Une majoration pour les soins dispensés les dimanches et les jours fériés
Il faut souligner, que tous les appels d’urgence reçues par l’infirmière libérale à partir du samedi 08h00 peuvent faire l’objet d’une majoration urgences correspondant à la majoration dimanches et jours fériés.
Le cumul des majorations de nuit ou de dimanches avec d’autres majorations
La facturation d’une majoration de nuit ou de dimanches et jours fériés n’empêche aucunement la facturation d’autres types de majorations, comme la majoration acte unique ou encore la majoration pour les soins prodigués à des enfants de moins de 7 ans (MIE).
Les conditions à respecter pour l’application de ces majorations de nuit ou de dimanches et jours fériés
Par définition, ces majorations sont applicables en fonction de l’horaire des soins réalisés par l’infirmière. En théorie, la facturation dimanche et jours fériés ne peut être appliquée que si la prescription médicale stipule que les soins doivent être réalisés quotidiennement, tout comme la facturation de la majoration de nuit suppose que la prescription médicale précise cette nécessité d’intervenir à ces horaires. Différents jugements ont confirmé le caractère impérieux de ces soins à prodiguer la nuit ou le dimanche. En d’autres termes, la prescription médicale ne doit laisser aucune ambiguïté sur les conditions d’exercice de l’infirmière libérale.
Les montants des majorations de nuit et pour les dimanches et jours fériés
Le montant des majorations applicables pour les infirmières libérales peut être retrouvé sur le site de l’Assurance Maladie. Au 13 septembre 2022, ces montants sont définis comme suit :
- Majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h : 9,15 €
- Majorations de nuit de 23h à 5h : 18,30 €
- Majoration de dimanche et jours fériés : 8,50 €
Pour aller plus loin :
Dépassement d’honoraires : les règles applicables à l’infirmière libérale
Majoration Covid, des ajustements à connaître pour les infirmiers libéraux
