“La facturation en tant qu’IDEL peut sembler complexe, avec de nombreuses règles à suivre. Le respect de la NGAP n’empêche cependant pas les dépassements d’honoraires pour les infirmières libérales, à condition de respecter des conditions précises et encadrées.”
Le dépassement d’honoraires pour une infirmière libérale : un aspect à bien comprendre
Au quotidien, les IDEL se conforment à la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pour la facturation des soins dispensés. Le remboursement des soins aux patients (ou à l’infirmière libérale si elle pratique le tiers payant) par l’Assurance Maladie se retrouve ainsi encadré et défini. Il en va de même pour les assurances complémentaires et mutuelles, qui s’appuient sur cette même base.
Vous connaissez les méandres de cette facturation si particulière, et vous en comprenez les mécanismes et les complexités. Le suivi des retours Noémie et plus généralement de la facturation occupe une bonne partie de votre temps administratif.
A certaines occasions, cependant, le tarif facturé sera supérieur au tarif conventionnel défini. Bienvenue dans l’univers des dépassements d’honoraires, qui vient s’ajouter à ces tâches chronophages du suivi de facturation pour une IDEL.
Dépassements d’honoraires des infirmières libérales : quelles conséquences au quotidien ?
Par définition, ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. En d’autres termes, ils sont à la charge des patients. Bien évidemment, comme toujours, il existe des exceptions. Certaines mutuelles de santé proposent ainsi un remboursement (partiel ou total) de ces dépassements d’honoraires, à charge pour l’IDEL de bien intégrer cet aspect dans son suivi de facturation.
Puisque ces dépassements d’honoraires sont, dans la très grande majorité des cas, à la charge du patient, les infirmiers libéraux doivent redoubler d’efforts quant à l’information qui est apportée aux patientes et aux patients. Aussi devez-vous afficher les tarifs applicables dans votre cabinet et / ou au domicile de vos patients. Ces affichages obligatoires doivent ainsi permettre à chacune et à chacun de consulter :
- Vos tarifs pour les soins infirmiers dispensés, avec au minimum les 5 soins les plus couramment prodigués,
- Le niveau de remboursement par l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie détaille les informations obligatoires à afficher dans votre cabinet, mais aussi les sanctions encourues pour non-respect de ces obligations.
La nature des dépassements d’honoraires : une liberté de fixation des tarifs sous contrôle
Si les dépassements d’honoraires sont autorisés pour les infirmiers libéraux – un coût à la charge du patient à ne pas confondre avec vos factures si vous n’êtes pas conventionné -, ils restent encadrés par la loi. Ces dépassements sont ainsi définis par la convention nationale des infirmiers et infirmières libérales . Dans son article 5.5.2, cette convention définit deux situations distinctes, autorisant une telle facturation :
- 1. Lorsque l’une des demandes du patient ne repose pas sur une justification médicale : Une visite entre 21h00 et 21h30 peut ainsi justifier la facturation de ces dépassements. De même, lorsqu’un patient formule une demande particulière (une visite à un autre lieu et/ou à une heure précise) de manière tardive, cela autorise à une telle facturation.
- 2. Lorsque la prescription médicale ne fait pas mention du déplacement à domicile de l’infirmière libérale, cette dernière peut facturer ces frais de déplacements, qui ne seront donc pas remboursés par l’Assurance Maladie.
Les règles pour la facturation de ces dépassements d’honoraires
Puisque ces frais, facturés au-delà du tarif conventionné, restent à la charge du patient, il est demandé à tous les professionnels de santé de les utiliser « avec tact et mesure ». Cette notion, vague et sans délimitation claire, ne doit pas masquer les règles précises de facturation.
Lorsque cette facturation fait suite à une demande spécifique du patient, il suffira d’inscrire, en complément des dépassements d’honoraires, la référence : DE.
Lorsque le déplacement n’a pas été prescrit, il vous suffit de cocher la case correspondante dans la rubrique « Frais de déplacement » de la feuille de soins ou de facturer ces dépassements en indiquant la référence : DD
Vous pouvez donc facturer des dépassements d’honoraires sans contrevenir aux règles de facturation de l’IDEL. Lorsque les déplacements n’ont pas été prescrits ou lorsque le patient formule une demande spécifique et contraignante, ces frais de déplacement seront alors légitimés et justifiés.
