La communication de l’infirmière libérale vise à se faire connaître des patientes et des patients, résidant sur le territoire de l’IDEL. Pourtant, les règles du code de la santé publique et celles de la déontologie de la profession font interdiction à tout infirmier libéral de recourir à la publicité. Encore faut-il bien comprendre l’étendue et la portée de cette interdiction de publicité faite aux IDEL(s).
La publicité, une forme de communication interdite à tout IDEL
L’article R 4312-76 du code de la santé publique pose l’organisation stricte de la communication d’un infirmier libéral :
« La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. »
Pourtant la définition de la publicité reste difficile à établir, ce qui peut poser quelques problèmes d’interprétation à l’infirmier libéral. En effet, l’IDEL, pour se constituer une patientèle, a besoin de se faire connaître de sa patientèle éventuelle. Il doit donc pour cela respecter cette interdiction consacrée à toutes les formes de communication destinées à capter la patientèle.
La communication dans les annuaires et sur certains sites Internet
À son installation, un infirmier libéral peut annoncer la création de son cabinet aux habitants du territoire. Cette information ne devra pas être promotionnelle et devra donc respecter les règles édictées par le code de déontologie de la profession en se consacrant à une communication ciblée sur les horaires d’ouverture et/ou de visite de l’infirmier libéral, sa formation, ou encore ses coordonnées. Il en ira de même sur les sites d’information, accessibles sur la Toile. D’autre part, l’infirmier libéral peut communiquer par cette forme à chaque fois qu’une modification intervient dans son exercice professionnel (changement d’adresse, d’horaires, … )
L’indication du cabinet infirmier, une communication très encadrée
Il en va de même en ce qui concerne l’identification et la signalisation du cabinet infirmier. Cette dernière ne pourra se faire que par l’apposition d’une plaque professionnelle, reprenant les indications citées ci-dessus et autorisées par la déontologie de la profession. Cependant, la profession interdit strictement toutes les enseignes promotionnelles.
Des règles de conduite plutôt qu’un code précis et contraignant
La profession d’infirmière libérale interdit par définition tout ce qui ne respecte pas les règles déontologiques des professions de santé. Ainsi, la jurisprudence de l’Ordre national des Infirmiers (ONI) a pu considérer comme contraire aux règles établies :
- L’organisation d’une soirée d’inauguration lors de la création d’un cabinet infirmier,
- La pose d’affiches dans la commune d’installation pour informer la présence d’un nouveau cabinet infirmier,
- La distribution de cartes de visite ou de flyer, informant tous les habitants de la présence d’un infirmier libéral.
Pour aller plus loin :
Quels liens entre les IDEL et les autres professionnels de santé ?
