Les outils de facturation de l’infirmière libérale peuvent prendre de multiples formes. Dans tous les cas, l’infirmière libérale peut percevoir une aide de l’Assurance Maladie, permettant de garantir la télétransmission : forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI). Alors comment percevoir l’aide FAMI quand on est infirmière libérale ?
Le FAMI pour les infirmières libérales : la définition de l’aide pour les IDEL(s)
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) est une aide financière versée par l’Assurance Maladie aux infirmières et infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux reçoivent cette aide sous réserve du respect d’un certain nombre d’indicateurs définis par les textes en vigueur. Des textes définissent cette aide à la modernisation et à l’informatisation, tenant compte de l’évolution du métier. Ainsi en 2022, l’avenant 6 à la convention infirmière a introduit le critère de « prise en charge coordonnée » comme étant un des indicateurs à respecter même si cet indicateur n’a pas été défini comme impératif pour la seule année 2022 (date de sa mise en œuvre).
Les infirmiers libéraux doivent donc veiller au respect de 6 critères obligatoires pour ce qui concerne l’aide à la modernisation et à l’informatisation , et à celui de 2 indicateurs optionnels pour percevoir l’aide pour l’équipement en télésanté. Il faut souligner que pour l’année 2023, le montant de ce forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation pour les infirmiers libéraux est de 590 € alors que le montant de l’aide pour les équipements en télésanté a été défini à 350 €
Les moyens pour percevoir l’aide FAMI quand on est infirmière libérale
Pour percevoir le FAMI, l’infirmier libéral doit donc veiller à respecter 6 indicateurs définis comme obligatoires. Il ne suffit pas de remplir l’une de ces conditions mais bien satisfaire à toutes les exigences imposées.
- Utiliser un logiciel métier compatible DMP : L’infirmier libéral doit déclarer avoir acquis un logiciel répondant à ces normes et joindre à cette déclaration une facture ou éventuellement une attestation pour attester de cette réalité.
- « Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence » Dans la mesure où les exigences évoluent au gré des nombreuses innovations, l’infirmière libérale doit pouvoir justifier d’être en possession d’un équipement répondant aux normes les plus actuelles. L’Assurance Maladie vérifie automatiquement ce critère, et aucune déclaration ni envoi de justificatif ne sont donc nécessaires.
- Utiliser SCOR pour transmettre les pièces justificatives à l’Assurance Maladie. Comme pour le 2nd indicateur, ce dernier ne nécessite aucune action de l’infirmier libéral, puisque la vérification est automatique.
- Atteindre 70 % de feuilles de soins électroniques (FSE). Là encore, la vérification est automatique.
- Posséder une messagerie sécurisée de santé et le déclarer avec pré-alimentation. La messagerie sécurisée de santé est indispensable et encore plus essentielle depuis le lancement de Mon Espace Santé.
- S’engager dans les soins coordonnés en respectant les conditions définies par la loi. Cet indicateur nécessite une attestation sur l’honneur de l’infirmier libéral.
Ces 6 critères conditionnent le versement de l’aide de 590 €. Puisque la télémédecine se développe, une seconde aide a été créée pour répondre à ces nouveaux besoins. L’infirmier libéral peut percevoir, en produisant une attestation sur l’honneur ; une aide pour :
- Les équipements en vidéotransmission (350 €)
- Les équipements en appareils médicaux connectés (175 €)
