Après le choix de son statut juridique, l’infirmier libéral doit le faire connaître. Un des principaux et premiers interlocuteurs du professionnel de santé est alors l’URSSAF. Par ailleurs, l’IDEL se doit de procéder à son inscription auprès de celui-ci. L’inscription d’un infirmier libéral à l’URSSAF reste une étape essentielle dans les préparatifs du début d’activité.
L’inscription à l’URSSAF, une étape obligatoire pour les IDEL s
En France, l’URSSAF a la charge du recouvrement des cotisations sociales dues par les entreprises et les travailleurs indépendants. L’IDEL devra donc s’acquitter des cotisations maladie, allocations familiales auprès de l’URSSAF. Par conséquent, elle devra le faire toute la durée de son parcours professionnel en tant qu’IDEL. Aussi, s’inscrire à l’URSSAF reste une étape obligatoire et incontournable au cours du processus d’installation d’un infirmier libéral. Cette inscription constitue une étape administrative préalable à l’exercice de l’activité professionnelle de l’infirmière libérale
Comment procéder à l’inscription à l’URSSAF quand on est infirmière libérale ?
Plusieurs situations peuvent se présenter s’agissant du début d’activité d’un infirmier libéral. En revanche, tout IDEL doit obligatoirement s’inscrire à l’URSSAF, quel que soit le choix de la structure (SCP, SCM, SEL, entreprise individuelle, …) et indépendamment du son statut (infirmier libéral remplaçant, titulaire ou collaborateur).
L’inscription à l’URSSAF découle d’un formulaire, que le professionnel libéral de santé se doit de remplir. Il faut signaler, qu’avant même cette inscription à l’URSSAF, l’infirmier libéral aura respecté ses autres obligations notamment en ce qui concerne son enregistrement à l’Ordre des Infirmiers mais aussi son affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le formulaire de l’URSSAF, entrainant l’inscription du professionnelle, peut être complété directement dans un centre de formalité des entreprises (CFE) mais peut aussi être rempli directement en ligne sur un site dédié de l’URSSAF.
Parce que les formalités administratives sont nombreuses pour une installation en tant qu’IDEL, les autorités ont simplifié ces dernières en multipliant les CFE. Ainsi, dans de nombreux départements, l’enregistrement à la CPAM du lieu d’exercice permettra de procéder directement à l’inscription URSSAF en même temps. Pour trouver les coordonnées précises de tous les interlocuteurs, l’URSSAF tient à jour une liste des adresses de contact pour pouvoir respecter l’ensemble de ces démarches.
Il faut enfin distinguer l’entreprise individuelle de la création d’une entreprise. En effet, si l’infirmier libéral créant une entreprise individuelle peut s’acquitter de l’ensemble des démarches auprès du CFE compétent, il en ira autrement pour une entreprise, puisqu’il faudra procéder à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au greffe du tribunal de commerce (ou de grande instance).
Quand l’infirmière libérale doit-elle procéder à son inscription à l’URSSAF ?
L’IDEL doit s’inscrire à l’URSSAF dans les 8 jours suivant le début de son activité, même si elle peut le faire avant son démarrage. Ce délai est identique quand il s’agit de déclarer un changement, comme un changement de département d’exercice par exemple.
Pour aller plus loin :
Infirmière libérale : les différents statuts juridiques envisageables
