Se faire connaitre quand on commence à exercer en tant qu’infirmière libérale constitue une des premières missions du jeune professionnel de santé. Avant de penser aux efforts à déployer pour se faire connaitre auprès des patients et des autres professionnels de santé du territoire, l’IDEL doit choisir son statut juridique et informer les autorités compétentes de ce choix si essentiel.
Choisir le statut juridique et la forme d’activité, la première décision de l’IDEL
Être infirmière libérale englobe de nombreuses réalités différentes, et la professionnelle de santé pourra ainsi choisir de devenir infirmier libéral titulaire ou préférer s’initier à la profession par le biais du remplacement ou de la collaboration. En revanche, l’infirmière libérale doit toujours, au début de son exercice, se décider pour la forme juridique, qui encadrera son exercice professionnel.
Différents statuts juridiques existent et répondent à toutes les situations. L’infirmier libéral, lorsqu’il choisit son statut se doit de veiller aux conséquences de son choix. En effet, tel ou tel statut impliquera des effets différents sur la fiscalité, les règles comptables et les autres obligations au quotidien. De l’entreprise individuelle infirmier pour un IDEL choisissant d’exercer seul à la société civile de moyens (SCM), permettant de réduire les coûts en les mutualisant, le choix peut apparaitre complexe. La société civile professionnelle (SCP) sera plébiscitée par les infirmiers libéraux, souhaitant exercer à plusieurs alors que la société d’exercice libéral (SEL) permet de personnaliser la forme juridique à ses contraintes et autres spécificités.
Chacun de ses choix implique de respecter un certain nombre de démarches mais aussi un formalisme, pour lequel l’infirmier libéral devra se faire accompagner. En fonction de son choix, il appartiendra ensuite à l’infirmière libérale de déclarer ce dernier aux diverses administrations compétentes en la matière, qu’il s’agisse de l’Assurance Maladie ou de l’URSSAF.
La déclaration de son activité à l’URSSAF, un passage obligé pour l’infirmière libérale
Pour pouvoir exercer en toute sérénité, l’infirmière libérale doit, avant même de commencer son activité, déclarer celle-ci à plusieurs organismes. Il devra s’immatriculer auprès de l’Assurance Maladie après avoir informé le conseil régional de l’ordre infirmier. Mais quelle que soit a forme juridique choisie, l’infirmière libérale devra également déclarer ce début d’activité à l’URSSAF, un interlocuteur au quotidien pour l’infirmière libérale. Les modalités de déclaration mais aussi le calendrier de celle-ci sont extrêmement précises, et constitue un des points clés de la création d’activité pour un IDEL. C’est à partir de cette déclaration, que l’infirmière libérale pourra, par la suite, déclarer ses revenus et ses charges auprès de l’URSSAF. Des règles spécifiques seront alors appliquées par l’URSSAF pour les premiers mois d’activité de l’infirmière libérale, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent pas être soumis au régime du réel.
Pour aller plus loin :
La communication de l’infirmière libérale : se faire connaître
